Les députés de l’Assemblée Législative de Transition (ALT) ont adopté à l’unanimité des 71 votants du jour, la loi de finances initiale pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2025, présentée par le ministre de l’Economie et des Finances, Dr Aboubakar NACANABO, le lundi 23 décembre 2024.
Au titre des reformes majeurs, on note les nouvelles dispositions fiscales contenu dans ce projet de loi. Ces nouvelles mesures visent entre autres l’élargissement de l’assiette fiscale (2 mesures) ; l’amélioration du rendement de l’impôt (2) ; des ajustements techniques de dispositions (19) ; et des faveurs fiscales (7). Horebnews.net vous propose les nouvelles mesures de faveur fiscale de cette loi de finances 2025 publiés par le Ministère de l’Economie et des Finances du Burkina Faso. Il s’agit de la :
- Retenue à la source libératoire sur les sommes perçues par les non déterminés (art. 221 nouveau du CGI) :
Le taux de la retenue passe de 20% à 5% pour les sommes versées aux personnes morales ne réalisant pas habituellement des activités lucratives (ONG, association, fondations, etc.). Les autres taux restent inchangés.
- Retenue à la source sur les sommes versées aux prestataires résidents (art. 207 nouveau du CGI) :
Le taux de la retenue passe de 5% à 2% pour les sommes versées aux entreprises de travail temporaire. Les autres taux restent inchangés.
- Vente de viande congelée produite localement (art. 307 nouveau du CGI) :
La vente de viande locale congelée est désormais exonérée de TVA. La mesure vise à promouvoir la production et la conservation de viande produite localement.
- Transport aérien domestique (art. 317 nouveau du CGI) :
Des mesures visant à accompagner le secteur du transport aérien national et à rendre plus accessible ce mode de transport aux citoyens ont été prises :
- application d’un taux réduit de TVA de 10% aux opérations de transport aérien national au lieu du taux de droit commun de 18% ;
- exonération de l’essence d’aviation et du carburéacteur de la TVA.
- Taxe sur le ciment (art. 392 nouveau du CGI)
En guise d’accompagnement de la production locale de ciment, l’exportation du ciment produit localement est désormais exonérée de Taxe spécifique sur le ciment.
Madeleine Damiba
